Code civil 2016

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :

• l’ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l’expert dans le cas de cession de parts
sociales prévues à l’art. 1843-4 ;
• plusieurs décrets modifiant les conditions d’accès à la nationalité française ;
• la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les
domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en
matière de biens (statut de l’animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés,
prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d’héritier, attribution
préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s’exprimer en
français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des
contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D’autres ordonnances sont prévues en
matière d’administration légale et de protection des majeurs ;
• le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en août 2015 ;
• le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,
rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti d’un index. Il fait l’objet de
renvois dans le Code civil.